Réglement intérieur

Article I : L’inscription  à une section de la SEP ne pourra être effective que si le postulant est titulaire de la carte de membre adhérent dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
 
Article II : Tout habitant de la Communauté d’Agglomération peut adhérer à la SEP à titre individuel.
 
Article III : Chaque section pourra sur sa demande obtenir son autonomie de gestion, et pourra se doter d’un règlement intérieur soumis à l’approbation du Comité Directeur.
 
Article IV : Chaque section devra tenir à disposition du Comité Directeur son livre de compte. Le Président et le trésorier devront avoir la signature pour un accès aux comptes. Un bilan annuel sera fourni au Comité Directeur avant l’Assemblée Générale pour être incorporé au bilan global de l’Association, tout en étant différencié.
 
Article V : La SEP demandera une subvention globale de fonctionnement à la municipalité. Cette subvention sera utilisée :

1°) Pour le fonctionnement général de l’association.

2°) Pour la création de nouvelles sections.

3°) Pour les investissements lourds en direction des sections sur présentation d’un projet soumis au Comité Directeur.

4°) Pour des raisons d’opportunité, toute section pourra demander des subventions ou concourir. Cependant, le Comité Directeur devra être informé des démarches  effectuées ainsi que de ses résultats.
 
Article VI : La SEP se réserve le droit d’aider toute association laïque et locale sur présentation d’un projet soumis au Comité Directeur. Le projet devra être justifié par une étude prévisionnelle.
 
Article VII : Chaque section devra fournir tous les 6 mois un calendrier de ses manifestations sportives ou autres, afin de pouvoir harmoniser les différentes activités. Le Comité Directeur se réserve le droit de modifier les dates dans l’intérêt général.
 
Article VIII : Le Comité Directeur se réserve le droit d’autoriser ou de refuser dans l’intérêt de tous ses membres, toute vente publicitaire ou édition utilisant le sigle SEP.
 
Article IX : Chaque section  sera représentée, au sein du Comité Directeur par un membre qu’elle désignera parmi ses participants. Le représentant à voix consultative mais non délibérative.
 
Article X : Chaque section sera tenue en début d’année :

1°) de lister et collecter le montant de l’adhésion à la SEP,

2°) de fournir au Comité Directeur la liste des membres (enfants et adultes) de sa section

3°) de distribuer les cartes signées par le président et le trésorier
 
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